Nouveautés en vigueur à partir de 2019

La nouvelle loi sur les jeux d’argent

Swisslos et ses activités se fondent sur différentes bases légales. Une des bases légales principales est la nouvelle loi sur les jeux d’argent entrée en vigueur le 1er janvier 2019. L’organe de contrôle est la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot).

Les principales nouveautés en bref

Des jeux plus attrayants

Swisslos sera en mesure de proposer des paris sportifs plus attrayants.

  • Quel équipe marquera le prochain but?
  • Combien de buts seront marqués d’ici le coup de sifflet final?

Ces paris, appelés « paris live » car proposés durant la rencontre, viendront compléter notre assortiment de paris sportifs. Les préparatifs sont en cours et le lancement sur internet est prévu pour la mi-2019. Les paris sportifs gagneront en suspense et dynamisme. La loi intègre également des dispositions contre les paris truqués.

Des mesures plus strictes en faveur de la protection des joueurs

Swisslos a déjà mis en place des mesures de prévention du jeu excessif, notamment l’information des joueurs, le diagnostic précoce des joueurs en difficultés, des formations régulières sur le thème de l’exécution du programme de mesures sociales destinés au personnel (voir concept social) etc. Ces dispositions sont à présent devenues obligatoires.

Désormais, l’âge minimum légal s’appliquant à la participation aux produits Swisslos, qu’elle se fasse en ligne ou aux points de vente, est de 18 ans.

Dorénavant, nous sommes dans l’obligation de frapper d’exclusion tous les joueurs et joueuses en ligne, lorsque certains critères relatifs à des problèmes financiers ou de dépendance sont remplis. Les données des personnes frappées d’exclusion sont transmises aux casinos. Désormais, les joueurs frappés d’exclusion des jeux dans un casino sont également frappés d’exclusion chez Swisslos et inversement.

Des impôts en baisse

À compter du 1er janvier 2019, les gains à concurrence de 1'000'000 francs sont exonérés d’impôts. Ceci signifie que:

  • un gain de CHF 1'000'000.-: n’est soumis ni à l’impôt anticipé ni à l’impôt sur le revenu
  • pour un gain de CHF 1'050'000.-:
    • CHF 1'000'000.- ne sont soumis ni à l’impôt anticipé ni à l’impôt sur le revenu
    • CHF 50'000.- sont soumis à l’impôt anticipé et à l’impôt sur le revenu

Désormais, Swisslos est soumise aux prescriptions en matière de blanchiment d’argent

Diverses mesures de précautions et le cas échéant des études complémentaires fondées sur les prescriptions en matière de blanchiment d’argent sont à réaliser et à documenter.